CER CONDUITE 16

Annulation de permis:

Retrouver son permis après une annulation est un véritable parcours du combattant.

Préparation pour repasser l'épreuve théorique (code) suite a une annulation de permis (perte totale des pts)

L'annulation du permis de conduire est soit liée à la perte de tous vos points, soit prononcée par le tribunal dans les cas d'infraction très graves au code de la route ( délit de fuite , homicide , conduite en état d'ivresse ) .

Elle est d'une durée maximale de 3 ans , mais peut aller jusqu'à 10 ans , en cas de récidive de conduite en état  d'ivresse, notamment en cas d'homicide. Sachez qu'une personne conduisant, sous le coup d'une annulation ou suspension du permis, risque une amende et un emprisonnement de 6 mois.

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Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois ( 1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans ).La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire.

Le titulaire est informé par lettre recommandée de l'annulation de son permis.Cette lettre précise qu'il sera envoyé prochainement par le préfet du département du domicile une injonction de restitution du permis de conduire.il est cependant possible de rendre son permis en préfecture dès réception de la lettre en ce munissant de celle ci .C'est la date de remise en préfecture qui fait courir de délai de 6 mois ( ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de 5 ans suivant le précédent ) d'interdiction d'obtention d'un nouveau permis de conduire.Les démarches ( passation des tests, visite médicale, passation de l'épreuve du code de la route et éventuellement de l'épreuve pratique) peuvent etre réalisées dès le début de l'annulation du permis de conduire.

Que faire pour retrouver son permis de conduire?

Etre reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique.

Réussir l'épreuve théorique du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis de conduire de plus de 3 ans lors de son annulation ( la demande du nouveau permis de conduire doit etre déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis de conduire).

Réussir l'examen code et conduite pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son annulation.